Nous collectons différentes catégories de données personnelles selon les services que vous utilisez :

1. Lors de la création d'un compte citoyen

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Date et lieu de naissance
• Adresse postale et quartier
• Profession
• Type et numéro de pièce d'identité

2. Lors de demandes administratives

• Informations relatives à la demande (acte de naissance, décès, mariage)
• Documents justificatifs (pièces d'identité, certificats, etc.)
• Informations sur les personnes concernées par la demande

3. Lors de l'utilisation du Bureau du Citoyen

• Contenu de vos suggestions et préoccupations
• Votes sur les suggestions publiques
• Nom et email (pour les utilisateurs non connectés, optionnel)

4. Données de connexion et de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et appareil
• Pages consultées et durée de visite
• Cookies de session et de préférence

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• Gestion de votre compte : Création, authentification et gestion de votre espace citoyen
• Traitement de vos demandes : Actes d'état civil, certificats, et autres démarches administratives
• Communication : Notifications par email et SMS concernant vos demandes et suggestions
• Participation citoyenne : Gestion des suggestions, préoccupations et votes
• Amélioration du service : Statistiques d'utilisation et optimisation du site
• Obligations légales : Respect des dispositions légales et réglementaires
• Sécurité : Prévention des fraudes et protection des utilisateurs

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• L'exécution d'une mission d'intérêt public : Gestion des services publics municipaux
• L'exécution d'un contrat : Fourniture des services en ligne demandés
• Votre consentement : Pour les communications marketing et certaines fonctionnalités optionnelles
• Le respect d'obligations légales : Conservation de documents administratifs

Vos données personnelles sont accessibles uniquement à :

• Personnel autorisé de la mairie : Agents habilités pour le traitement de vos demandes
• Prestataires techniques : Hébergeur, service de messagerie (sous contrat de confidentialité)
• Autorités compétentes : Sur demande légale uniquement (justice, administration fiscale, etc.)

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé :

• Connexion sécurisée HTTPS (SSL/TLS)
• Authentification à deux facteurs (OTP par SMS)
• Chiffrement des mots de passe
• Sauvegardes régulières des données
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• Surveillance et journalisation des accès

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

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Types de cookies utilisés :

• Cookies strictement nécessaires : Indispensables au fonctionnement du site (session, authentification)
• Cookies de préférence : Mémorisation de vos choix et préférences
• Cookies statistiques : Analyse de l'utilisation du site pour l'améliorer

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