Urbanisme
Aménagement et développement du territoire
Description de la mission
Le service d'Urbanisme accompagne les citoyens et les promoteurs dans leurs projets de construction, rénovation et aménagement. Il veille au respect des règles d'urbanisme et contribue au développement harmonieux de la commune en conformité avec le plan d'aménagement urbain.
Notre mission est de garantir un développement urbain durable, respectueux de l'environnement et des normes de sécurité, tout en facilitant les démarches des porteurs de projets par un accompagnement personnalisé et professionnel.
Services offerts
Permis de construire
Autorisation obligatoire pour toute construction nouvelle ou travaux importants de rénovation.
Autorisation de lotir
Permis nécessaire pour diviser un terrain en plusieurs parcelles destinées à la construction.
Certificat d'urbanisme
Document informatif sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné.
Permis de démolir
Autorisation requise pour la démolition totale ou partielle d'une construction.
Numérotation des parcelles
Attribution d'un numéro officiel à votre parcelle ou bâtiment pour faciliter l'identification.
Conseil en aménagement
Accompagnement et conseils pour vos projets d'aménagement et de construction.
Contrôle des constructions
Vérification de la conformité des travaux par rapport aux autorisations délivrées.
Certificat de conformité
Attestation confirmant que les travaux réalisés sont conformes au permis délivré.
Documents généralement requis
Plan de situation du terrain
Plan permettant de situer le terrain dans la commune et de connaître les règles d'urbanisme applicables.
Plan cadastral ou titre foncier
Document prouvant la propriété du terrain et ses caractéristiques cadastrales.
Plans architecturaux
Plans signés par un architecte agréé : plan de masse, façades, coupes, etc.
Étude d'impact environnemental
Pour certains projets importants, une étude d'impact sur l'environnement peut être requise.
Pièce d'identité du demandeur
Carte d'identité ou passeport du propriétaire ou de son mandataire légal.
Informations pratiques
Délais de traitement
15 à 30 jours ouvrables selon la complexité du dossier et la complétude des documents fournis.
Horaires d'ouverture
Lundi - Vendredi : [Horaires à préciser]
Sur rendez-vous pour les projets complexes
Contact
Téléphone : [Numéro à préciser]
Email : urbanisme@agoeneve4.tg
Important
Toute construction sans permis est passible de sanctions et de démolition.