État Civil
Mission de service public
Description de la mission
Le service d'État Civil assure l'enregistrement de tous les événements marquants de la vie des citoyens : naissances, mariages, décès, reconnaissances, adoptions. Il délivre également les copies et extraits d'actes nécessaires pour les démarches administratives.
Ce service constitue le socle de l'identité juridique de chaque citoyen et joue un rôle fondamental dans la vie administrative de la commune. Nos agents sont formés pour vous accueillir et traiter vos demandes avec professionnalisme et confidentialité.
Services offerts
Déclaration de naissance
Enregistrement des naissances survenues dans la commune ou concernant des résidents de la commune.
Acte de naissance
Délivrance de copies intégrales, extraits avec ou sans filiation pour diverses démarches administratives.
Acte de mariage
Célébration des mariages civils et délivrance des actes et certificats de mariage.
Acte de décès
Enregistrement des décès et délivrance des actes de décès pour les démarches successorales.
Certificat de vie
Document attestant qu'une personne est en vie, souvent requis pour les pensions et allocations.
Certificat de célibat
Attestation de la situation matrimoniale, nécessaire pour certains mariages ou démarches.
Légalisation de signature
Certification de l'authenticité d'une signature pour des documents administratifs ou commerciaux.
Certificat de résidence
Attestation du domicile d'une personne dans la commune, requis pour diverses démarches.
Documents généralement requis
Pièce d'identité valide
Carte Nationale d'Identité (CNI), Passeport, Carte d'électeur ou tout autre document officiel avec photo.
Certificat de résidence
Pour certains actes, un certificat de résidence récent peut être demandé (moins de 3 mois).
Documents spécifiques
Selon le type d'acte demandé : certificat médical de décès, livret de famille, acte de naissance des parents, etc.
Informations pratiques
Délais de traitement
Variable selon le type d'acte : de quelques heures à quelques jours pour les demandes standard.
Horaires d'ouverture
Lundi - Vendredi : [Horaires à préciser]
Samedi : [Horaires à préciser]
Contact
Téléphone : [Numéro à préciser]
Email : [Email à préciser]
Tarifs
Les tarifs varient selon le type d'acte. Renseignez-vous auprès du service.
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